Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur du site Marseille VTC Numéro 1, les règles générales d’utilisation du site et les informations relatives à la protection des données personnelles. Elles ne remplacent pas les conditions particulières applicables aux réservations.

1. Éditeur du site

Marseille VTC Numéro 1 est le site professionnel de Samir Boughanmi, entrepreneur individuel (EI), proposant des services de réservation de véhicules de transport avec chauffeur (VTC).

Nom commercial : Marseille VTC Numéro 1

Exploitant et directeur de la publication : Samir Boughanmi, entrepreneur individuel (EI)

Adresse professionnelle : 70, traverse de la Berge du Canal, 13015 Marseille, France

SIREN : 910 656 370

SIRET : 910 656 370 00012

Téléphone : +33 (0)6 52 72 12 46

Adresse électronique : Veloursvtc@gmail.com

Site : https://marseillevtcnumero1.fr/

Numéro d’inscription au registre des exploitants de VTC : EVTC013220057

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. Téléphone : 09 70 80 89 11.

3. Objet du site et utilisation

Le site présente les prestations de chauffeur privé proposées au départ ou à destination de Marseille et permet aux visiteurs de demander des renseignements, des devis et des réservations.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Les caractéristiques du trajet, le prix proposé, les modalités de paiement et les conditions applicables à une réservation sont communiqués dans le parcours de réservation ou lors de la confirmation de la prestation.

Chaque utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts lorsqu’il utilise les formulaires du site et à ne pas perturber son fonctionnement.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, logos et autres contenus présentés sur ce site sont protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales applicables, par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou réutilisation non autorisée d’un contenu protégé est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation de son titulaire.

5. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur veille à fournir des informations claires et à maintenir le site accessible et sécurisé. Malgré ces efforts, des erreurs, interruptions ou indisponibilités techniques peuvent survenir.

Les liens vers des sites tiers sont proposés pour faciliter l’information des visiteurs. Leur contenu et leurs pratiques relèvent de la responsabilité de leurs propres éditeurs.

Aucune disposition de la présente page ne vise à exclure ou limiter les droits légaux des consommateurs ni les responsabilités auxquelles il ne peut être dérogé.

6. Données personnelles

Dans le cadre des demandes de contact, de devis ou de réservation, certaines données personnelles peuvent être traitées : nom, coordonnées, adresses de départ et d’arrivée, dates, horaires et informations nécessaires à l’organisation du transport.

Ces données servent à répondre aux demandes, préparer et exécuter les prestations, communiquer avec les clients et satisfaire, le cas échéant, aux obligations légales. Elles sont conservées pendant une durée proportionnée à ces finalités et peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Conformément à la réglementation applicable, chacun peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation, dans les conditions prévues par la loi, en écrivant à Veloursvtc@gmail.com. Une réclamation peut aussi être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

Une politique de confidentialité distincte doit préciser les traitements réalisés, leurs bases légales, leurs destinataires et les durées de conservation.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon sa configuration, des outils de mesure d’audience ou d’autres traceurs. Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne doivent être utilisés qu’après le choix du visiteur.

Les visiteurs doivent pouvoir consulter les informations sur les cookies utilisés et gérer leurs préférences lorsque la réglementation l’exige.

8. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, le client peut contacter Marseille VTC Numéro 1 à l’adresse Veloursvtc@gmail.com ou au +33 (0)6 52 72 12 46.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de différend, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent, notamment celles qui protègent les consommateurs.